CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. OBJET ET ÉDITEUR

Les présentes conditions régissent l'accès au site esvl-rugby.fr et l'usage des services qu'il propose. Le site est édité par l'Étoile Sportive Villeneuve-Loubet Rugby, association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901 — RNA W061008210, SIRET 821 017 068 00015, siège social Parc des Sports Municipal, Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet. Directeur de la publication : Mathieu Puissegur, président.

Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous suffit de ne pas l'utiliser.

2. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement, à toute heure, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. Étant animé par des bénévoles, le club ne garantit ni une disponibilité permanente ni l'absence d'erreur, et ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.

Les informations présentées — horaires d'entraînement, catégories, tarifs, actualités — sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. En cas de doute, l'information communiquée directement par le club fait foi.

3. DEMANDE DE SÉANCE D'ESSAI

Le formulaire d'essai permet de solliciter une première séance découverte, gratuite et sans engagement. Le club vous recontacte pour convenir d'une date. Une demande d'essai ne vaut pas inscription et ne réserve aucune place.

4. SERVICE D'INSCRIPTION EN LIGNE

Qui peut l'utiliser

Le dossier d'inscription en ligne est réservé au représentant légal de l'enfant à inscrire, ou à la personne titulaire de l'autorité parentale. En l'utilisant, vous déclarez avoir cette qualité et disposer du pouvoir d'engager l'enfant concerné.

Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à déposer des pièces justificatives authentiques et lisibles. Une information erronée peut retarder la délivrance de la licence, voire faire obstacle à la couverture d'assurance de l'enfant.

Signature électronique

Les autorisations parentales — droit à l'image, autorisation de quitter seul l'enceinte du club, covoiturage, sortie d'un bâtiment hospitalier, information sécurité, chartes — sont signées directement à l'écran, en traçant votre signature.

Cette signature constitue une signature électronique simple au sens de l'article 3.10 du règlement européen eIDAS. Elle est admissible en preuve et a la même valeur qu'une signature manuscrite, conformément à l'article 1367 du code civil. Chaque document signé est accompagné d'un relevé technique — date et heure, adresse IP, empreinte du document — permettant d'établir les conditions de la signature. Vous recevez chaque document signé par courriel : conservez-le.

Validité de l'inscription

Le dépôt d'un dossier en ligne ne vaut pas inscription définitive. Celle-ci n'est acquise qu'après vérification du dossier par le club, réception de l'ensemble des pièces exigées — y compris l'autorisation de soins délivrée par la FFR, qui reste à récupérer sur le site OVALE — et règlement de la cotisation.

Le club se réserve le droit de refuser ou de suspendre un dossier incomplet, illisible ou manifestement inexact, ainsi que de limiter les effectifs d'une catégorie lorsque l'encadrement disponible l'impose.

Cotisation

Le montant de la cotisation, qui comprend la licence FFR, les frais administratifs et la dotation, est indiqué au cours du parcours d'inscription. Les modalités de règlement acceptées y sont précisées. Les demandes de remboursement s'apprécient au cas par cas et relèvent du bureau de l'association.

5. USAGE ACCEPTABLE

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d'une manière susceptible de lui nuire ou de nuire à autrui. Sont notamment proscrits :

• déposer un dossier au nom d'un enfant dont vous n'êtes pas le représentant légal ;
• envoyer des fichiers contenant un code malveillant, ou d'un format autre que ceux acceptés ;
• tenter de contourner les contrôles de sécurité, d'accéder à des données qui ne vous concernent pas, ou de solliciter le service de manière automatisée ou massive ;
• extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du site à des fins commerciales.

Le club peut suspendre l'accès au service en cas d'usage abusif, et se réserve la possibilité de donner suite sur le plan judiciaire.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, logos, vidéos, mise en page — est la propriété de l'ESVL Rugby ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Les photographies de joueurs ne sont publiées qu'avec l'accord des représentants légaux, recueilli au titre de l'autorisation de droit à l'image. Cet accord peut être retiré à tout moment en écrivant à contact.esvlrugby@gmail.com.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le site renvoie vers des sites tiers — Fédération française de rugby, Ligue Sud, partenaires du club, réseaux sociaux. Le club n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

9. RESPONSABILITÉ

Le club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de dommage résultant d'une information erronée fournie par l'utilisateur, d'une indisponibilité du site, ou d'un dysfonctionnement d'un service tiers.

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité du club dans les cas où la loi l'interdit, notamment en matière de dommage corporel.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation du site ; la date de mise à jour figure en tête de page.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

12. NOUS CONTACTER

ESVL Rugby — Parc des Sports Municipal, Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet
contact.esvlrugby@gmail.com — 06 65 98 61 01