POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
En résumé. L'ESVL Rugby collecte les informations nécessaires pour inscrire votre enfant, l'assurer et le licencier à la Fédération française de rugby. Rien de plus. Nous ne vendons ni ne cédons ces données, nous n'utilisons aucun outil publicitaire ni aucune mesure d'audience.
Les dossiers d'inscription sont déposés dans un espace Google Drive du club dont l'accès est restreint à trois membres du bureau. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire supprimer vos données en écrivant à contact.esvlrugby@gmail.com.
1. QUI TRAITE VOS DONNÉES
Le responsable du traitement est l'Étoile Sportive Villeneuve-Loubet Rugby, dite ESVL Rugby, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Siège social : Parc des Sports Municipal, Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet
- RNA : W061008210 — SIRET : 821 017 068 00015
- Représentant légal : Mathieu Puissegur, président
- Contact : contact.esvlrugby@gmail.com — 06 65 98 61 01
L'association n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes relatives à vos droits sont traitées directement par le président.
2. CE QUE NOUS COLLECTONS, ET POURQUOI
Demande de séance d'essai
Le formulaire d'essai du site collecte le prénom et la date de naissance de l'enfant, la catégorie visée, ainsi que le nom, le téléphone et l'adresse électronique du parent. Ces données servent uniquement à vous rappeler pour fixer une date.
Dossier d'inscription en ligne
Lorsque vous constituez un dossier d'inscription, nous collectons les informations ci-dessous. Elles reprennent exactement celles du dossier papier — la version en ligne n'en demande pas davantage.
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité de l'enfantnom, prénom, date et lieu de naissance, catégorie | Inscription au club et demande de licence FFR | Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b) | Adhésion + 1 saison |
| Représentants légauxqualité, nom, prénom, adresse, téléphone, courriel | Vous joindre, en particulier en cas d'urgence | Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b) | Adhésion + 1 saison |
| Contre-indication médicaleune réponse oui ou non, sans détail | Savoir qu'un échange avec l'éducateur est nécessaire avant la pratique | Consentement explicite (art. 9.2.a) | Saison en cours |
| Pièces justificativesphoto, livret de famille ou pièce d'identité, attestation d'assurance | Vérifications exigées par la FFR et par l'assureur du club | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f) | Supprimées à la fin de la saison |
| Attestation de sécurité socialeelle comporte le numéro de sécurité sociale | Pouvoir la remettre aux secours s'ils doivent emmener votre enfant après un accident, sans attendre que vous soyez joignable | Sauvegarde des intérêts vitaux (art. 6.1.d) | Supprimée à la fin de la saison, jamais reportée d'une année sur l'autre |
| Droit à l'imagevotre accord ou votre refus | Publier des photos et vidéos du club | Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment | Jusqu'à votre retrait |
| Autorisations parentalesquitter seul, covoiturage, sortie hospitalière, information sécurité, chartes | Encadrer la pratique et les déplacements | Consentement et exécution du contrat (art. 6.1.a et 6.1.b) | Saison + 1 an |
| Preuve de signaturedate et heure, adresse IP, navigateur, empreinte du document | Pouvoir démontrer qu'une autorisation a bien été donnée | Intérêt légitime : preuve de l'engagement (art. 6.1.f) | 5 ans |
| Communications du clubvotre courriel | Vous envoyer les informations de la vie du club | Consentement (art. 6.1.a), facultatif et distinct | Jusqu'à votre retrait |
Ce que nous ne demandons pas
Nous ne collectons aucune description de l'état de santé de votre enfant par le site. Si vous signalez une contre-indication, un responsable vous appelle pour en parler ; le détail reste entre vous, le médecin et l'encadrant, sur les documents médicaux prévus pour cela.
Nous ne pratiquons aucun profilage et ne prenons aucune décision automatisée à votre égard.
3. LES DONNÉES CONCERNENT DES MINEURS
L'essentiel des informations traitées concerne des enfants. Elles sont fournies par leur représentant légal, sous sa responsabilité, et ne sont utilisées que pour la pratique du rugby au sein du club. Le consentement au droit à l'image est demandé au représentant légal, séparément du reste, et le refuser n'empêche en rien l'inscription.
4. QUI Y A ACCÈS
Au sein de l'association, l'accès aux dossiers est restreint à trois personnes du bureau désignées nommément — président, secrétaire et référent des inscriptions — dont les comptes sont protégés par une authentification à deux facteurs. Les dossiers ne sont jamais partagés par lien public.
Certaines données sont transmises à la Fédération française de rugby et à la Ligue Sud pour la délivrance de la licence, ainsi qu'à l'assureur du club en cas d'accident.
Prestataires techniques
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement du site et contrôle anti-robot Turnstile.
- Brevo (France) — acheminement des courriels vers la boîte du club et vers la vôtre.
- Google LLC (États-Unis) — stockage des dossiers d'inscription et des pièces justificatives dans l'espace Google Drive du club.
Cloudflare et Google sont établis aux États-Unis. Les transferts hors Union européenne reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur l'adhésion de ces sociétés au Data Privacy Framework.
Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. COMBIEN DE TEMPS NOUS LES GARDONS
Les durées figurent dans le tableau ci-dessus. Trois points méritent d'être soulignés :
- Les copies de pièces d'identité et de livret de famille sont supprimées dès la fin de la saison. Elles ne servent qu'à la vérification initiale.
- L'attestation de sécurité sociale demande une explication, parce qu'elle porte un numéro sensible. Nous la conservons pour une seule raison : si votre enfant se blesse à l'entraînement et que les secours doivent l'emmener, le club peut la leur remettre immédiatement, sans attendre que vous soyez joignable. Elle est supprimée à la fin de chaque saison et n'est jamais reportée d'une année sur l'autre. Cette suppression n'est pas une intention : elle est outillée, et sa trace est conservée dans votre dossier.
- Les demandes d'essai non suivies d'une inscription sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
6. SÉCURITÉ
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les données saisies dans le formulaire d'inscription sont transmises chiffrées et déposées directement dans l'espace Drive du club : elles ne sont conservées sur aucun serveur intermédiaire. Les identifiants d'accès au Drive sont stockés chiffrés chez l'hébergeur et ne figurent nulle part dans le site.
7. VOS DROITS
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, notamment celui relatif au droit à l'image, sans avoir à vous justifier.
Pour les exercer, écrivez à contact.esvlrugby@gmail.com, ou par courrier à : ESVL Rugby, Parc des Sports Municipal, Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — cnil.fr.
8. COOKIES
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et au contrôle anti-robot, par notre hébergeur Cloudflare ; ils ne requièrent pas votre consentement. Cloudflare enregistre par ailleurs des données techniques de connexion, dont l'adresse IP, à des fins de sécurité.
Lorsque vous remplissez un dossier d'inscription, votre brouillon est conservé dans la mémoire de votre navigateur le temps de la session, afin que vous puissiez reprendre là où vous vous êtes arrêté. Il disparaît à la fermeture de l'onglet et n'est transmis à personne.
9. MODIFICATIONS
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date en tête de page indique la dernière version. En cas de changement substantiel, les familles inscrites en sont informées par courriel.